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Avantages sociaux et fiscaux liés à l’apprentissage

 

Les avantages sociaux et fiscaux sont de 3 ordres :

les aides publiques versées aux entreprises,

le crédit d’impôt

les exonérations de charges sociales

TPE (moins de 11 salariés)

Aide jeunes apprentis : Signer un contrat d’apprentissage avec un apprenti de moins de 18 ans. Montant : 1 100 euros par trimestre

Prime régionale à l’apprentissage : Signer un contrat d’apprentissage avec un apprenti de plus de 16 ans. Montant : 1 000 euros par an versé par la Région IDF à condition que le taux d’absence de l’apprenti soit inférieur à 10% du temps de formation en CFA.

Entreprises de moins de 250 salariés

Aide Régionale à l’embauche d’un apprenti supplémentaire : Recruter un premier apprenti ou recruter un apprenti supplémentaire. Le nombre de contrats doit être supérieur à celui constaté au 1er janvier de l’année du recrutement (2016). Montant : 1 000 euros versés en 1 seule fois à la fin de la première année scolaire par la Région IDF.

Toutes les entreprises

Aide à l’emploi d’un apprenti handicapé : Montant : 520 fois le smic horaire brut versée en 2 fois à l’issue de chaque année d’apprentissage. Demande à faire auprès de la DIRECCTE.

Des aides financières peuvent également être mobilisées auprès de l’AGEFIPH. Montant : entre 1 000 € et 7 000 €.

Le crédit d’impôt : Recruter un apprenti qui prépare un CAP, un Bac Pro ou un BTS. Montant : 1 600€ la première année du cursus de formation par apprenti 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé qui bénéficie d’un accompagnement personnalisé.

Les exonérations de charges sociales : Les cotisations sociales dues au titre de l’emploi des apprentis sont calculées sur une base forfaitaire, indépendante de la rémunération réelle versée et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise. L’assiette mensuelle des cotisations est calculée selon la formule suivante : SMIC horaire en vigueur au 1er janvier x 151,67 heures x pourcentage du SMIC légal applicable à l’apprenti diminué de 11 points.

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Informations complémentaires

Detail_des_aides.pdf (PDF - 685.8 ko)